Conditions d’utilisation

ESSITY

Essity Belgium SA

Berkenlaan 8B, b3

B-1831 Diegem

Siège social : Stockholm, Suède
N° d’enregistr. : 556012-6293

Les références « Essity» ou « nous » telles qu’énoncées ci-dessous se rapportent à Essity (publ) en sa qualité de fournisseur du présent site Web (ci-après dénommé le « Site »), sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service vient désigner une autre entité, dans ce cas « Essity » fera référence à ladite entité. Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront aux Sites et autres services s’y rapportant. Pour pouvoir publier le contenu de son Site et faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, Essity devra se conformer à la loi suédoise. Toutefois, compte tenu du fait que Essity Group comprend des entités du monde entier, veuillez noter que si une autre entreprise est désignée en tant que fournisseur d’un Site ou d’un service donné, la législation nationale du pays dans lequel l'entité concernée est établie peut définir une réglementation différente ou supplémentaire. Dans ce cas, la législation nationale en vigueur s’appliquera et devra être respectée par ladite entité, dans la mesure requise.

Déclaration juridique

Essity met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. À condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus individuels.

En effectuant un téléchargement, vous acceptez ces conditions. Au cas où vous ne les accepteriez pas, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site et de ne télécharger aucun de ses contenus.

Informations sur les marques de commerce

L’ensemble des noms, logos et marques de commerce sont la propriété de Essity, de ses entreprises affiliées, des entreprises intégrées, des concédants de licence ou des partenaires de coentreprise.

L’utilisation des noms de marque et des marques de commerce de Essity est uniquement autorisée dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation écrite préalable de Essity.

L’utilisation des marques de commerce de Essity dans le cadre de la publicité ou de la promotion des ventes de produits de Essity requiert toujours un accord préalable.

Restriction d’utilisation/Licence concernant les contenus individuels

L’ensemble du contenu de ce Site, tel que les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio et les logiciels, est la propriété de Essity ou des fournisseurs des différents contenus et est protégé par des droits d’auteur suédois et internationaux. L’utilisation ou la transmission non autorisée des contenus individuels de ce Site peuvent enfreindre les dispositions en matière de droits d’auteur, de droit relatif aux marques de commerce et/ou d’autres dispositions légales et faire l’objet de poursuites au civil et au pénal.

Il est interdit de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre ou d’exploiter à des fins commerciales l’intégralité ou une partie de ce Site sans avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite de Essity. Vous êtes uniquement en droit de télécharger sur un ordinateur les contenus individuels des Sites de Essity en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale et interne.

Il est interdit de modifier, d’utiliser ou de transférer les contenus à des fins commerciales. Il est également interdit de retirer les mentions relatives aux droits d'auteur ou de propriété. Vous vous engagez à éviter toute reproduction non autorisée de ces contenus et, le cas échéant, à garantir le respect de ces restrictions par tous les collaborateurs et contractants de votre organisation.

Vous êtes tenu de respecter l’ensemble des droits d’auteur en vigueur. Nous vous autorisons à effectuer des copies de ce Site si celles-ci sont rendues fortuitement nécessaires pendant la consultation ; vous pouvez également imprimer, pour votre usage personnel uniquement, toute portion du contenu du Site, dans une mesure raisonnable, pour une utilisation privée. Toute autre utilisation est strictement interdite. Vous ne pouvez pas altérer ce Site ni créer un lien vers une page autre que la page d’accueil sans avoir obtenu notre autorisation écrite.

Essity ne vous concède aucun droit expresse ou implicite en matière de brevets, de droits d'auteur, de marques de commerce ou de secrets commerciaux.

Exclusion de garanties

Les informations contenues sur ce Site sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage particulier. Dans le cas ou Essity fournit un lien renvoyant vers la page Web d’un tiers, ledit lien est créé pour des raisons de commodité uniquement et Essity décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude du contenu de ladite page Web.

Essity ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice quel qu'il soit, y compris, et sans limitation aucune, les pertes de profit, les pertes d’exploitation ou les pertes d’informations résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les contenus, et ce même lorsque Essity a été tenu informé de l’éventualité de tels préjudices.

De plus, Essity ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, éléments graphiques, liens ou tout autre élément susceptible de figurer dans le contenu du Site. Essity peut modifier ce contenu ou les produits y étant décrits, et ce à tout moment et sans préavis. Essity n’est pas tenu de mettre à jour les informations ou tout autre contenu présent sur ce Site.

Soumissions de l’utilisateur

Tous les contenus, informations ou autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce Site seront traités comme non confidentiels, non exclusifs, libres de droit, irrévocables, librement réutilisables et exonérés de toute propriété (ci-après « Communications »). Essity rejette toute obligation vis-à-vis desdites Communications.

Vous reconnaissez que Essity est libre de divulguer, copier, distribuer, citer et/ou utiliser les Communications, ainsi que l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments y figurant, à des fins commerciales ou non.

Si vous adressez des données personnelles à ce Site ou à Essity, vous reconnaissez que vous autorisez Essity à les utiliser aux fins d’évaluation de vos informations et de marketing des produits et services de Essity. Ceci vaut pour le transfert des données à d’autres pays et la publication de vos informations personnelles sur Internet. Essity est responsable au regard de la loi suédoise du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez signaler à Essity toute exploitation de données incorrectes ou tout autre incident lié à vos données personnelles.

Il est interdit de publier des Communications offensantes, violant la vie privée de tierces personnes ou tout autre élément à vocation commerciale ou marketing, ou jugé illégal ou inapproprié. Essity supprimera ces communications dès qu’il en sera informé et nous nous réservons le droit de vous exclure en tant qu’utilisateur de notre Site ou service.

Lorsque des services tiers, comme Facebook, sont utilisés, les conditions d’utilisation desdits services peuvent également s’appliquer. Par exemple, Facebook applique sa « Déclaration des droits et des responsabilités » à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs de Facebook : nous vous recommandons donc de bien lire ces conditions avant d’utiliser un tel service tiers.

Autre

Essity se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment par simple actualisation de cette publication.

En conséquence, Essity se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) modifier la présente Déclaration juridique ; (2) surveiller ou supprimer les publications ; et/ou (3) supprimer l’accès à ce Site, à tout moment et sans préavis.

Si l’une ou l’autre des conditions ou dispositions de la présente Déclaration juridique s’avérait illégale, non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient valides et applicables.

Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

(« Essity » ou « nous ») attache de l'importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel décrit la façon dont Essity, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et du Règlement ePrivacy (ci-après le « Règlement ePrivacy »), collecte et traite les données personnelles et autres informations des utilisateurs.

1. Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement

Métadonnées
Vous pouvez utiliser notre site web ou notre application sans communiquer de données personnelles vous concernant. Dans ce cas, Essity collectera uniquement les métadonnées suivantes résultant de votre utilisation :

Page de renvoi, date et heure d'accès, volume de données transmis, statut de la transmission, type de navigateur web, adresse IP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation.

Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web ou à notre application. Dès que l'adresse IP ne sera plus nécessaire à cette fin, nous réduirons votre adresse IP en en supprimant le dernier octet. Les métadonnées, y compris l'adresse IP réduite, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site web ou de notre application en analysant le comportement de nos utilisateurs.

Compte
Si vous créez un compte sur notre site web ou notre application, il pourra vous être demandé de fournir des données personnelles vous concernant, par exemple : nom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe choisi, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, informations sur la carte de paiement, adresses de facturation et de livraison, intérêts pour certains produits / services (facultatif), demande de réception de courriers électroniques marketing (facultatif). Essity traite ces données personnelles pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités du compte, pour vous fournir du contenu marketing dans les limites prévues par la loi applicable et pour analyser vos intérêts à des fins marketing.

Commandes de produits
Lorsque vous commandez un produit via notre site web ou application, Essity collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : vos données de compte, le type et la quantité de produits, le prix d’achat, la date de commande, le statut de la commande, les retours produits, les demandes de service client. Essity traite ces données personnelles aux fins de la relation contractuelle et de la commande de produits, pour fournir des services clients, à des fins de conformité aux obligations légales, pour défendre, constater et exercer des droits en justice et à des fins de marketing personnalisé.

Concours :
Lorsque vous participez à un concours, Essity collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse postale, adresse électronique, date de participation, sélection du gagnant, prix, réponse au quizz. Essity traite ces données personnelles aux fins du concours, pour informer le gagnant, remettre le prix au gagnant, organiser l'événement et à des fins marketing.

Données de santé :
En commandant certains produits, Essity peut collecter et traiter également des informations sur votre état de santé, cet état se déduisant de la commande du produit. Les données de santé sont des données sensibles au sens du GDPR et Essity prend toutes les mesures nécessaires pour protéger ces données sensibles comme l'exige la loi. Sous réserve du consentement, Essity collecte et traite les données de santé uniquement aux fins de l'exécution de la relation contractuelle et de la commande de produits, de la fourniture de services d'assistance à la clientèle, du respect des obligations légales, de la défense, de l'établissement et de l'exercice de droits légaux, et du marketing personnalisé.

2. Tiers

• Transfert à des prestataires de services

Essity peut recourir à des prestataires de services externes, qui interviennent en qualité de sous-traitants de Essity, pour lui fournir certains services, par exemple des prestataires de services de site web, des prestataires de services marketing ou des prestataires de services d'assistance informatique. Lorsqu'ils fournissent ces services, les prestataires de services externes peuvent accéder à vos données à caractère personnel et/ou les traiter.

Nous demandons à ces prestataires de services externes de mettre en place et d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

• Autres destinataires

En conformité avec la loi relative à la protection des données applicable, Essity peut transférer les données personnelles aux forces de l'ordre, aux autorités publiques, à son conseil juridique, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d'acquisition, les données personnelles pourront être transférées aux tiers impliqués dans cette opération.

• Transferts internationaux de données personnelles

Les Données Personnelles que nous collectons ou recevons à propos de vous pourront être transférées à et traitées par des destinataires qui se situent en dehors ou au sein de l'Espace Economique Européen (ci-après l'« EEE »). Ces pays comprennent ceux figurant sur la liste disponible sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm, lesquels fournissent un niveau de protection des données approprié du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. D'autres destinataires pourront se situer dans d'autres pays qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. Essity prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les transferts en dehors de l'EEE soient correctement protégés conformément à la loi applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat, le transfert s'effectue sur la base de mesures de protection appropriées, par exemple les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou une autorité de contrôle, un code d'éthique approuvé accompagné d'engagements contraignants et opposables de la part du destinataire, ou des systèmes de certification approuvés accompagnés d'engagements contraignants et opposables de la part du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

3.Base juridique du traitement

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantes :

• Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la préservation de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt du public ou dans l'exercice d'un pouvoir officiel dont nous sommes investis ;
• Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant une protection de données personnelles l'emportent sur ces intérêts, notamment si vous êtes mineur ;
• Autre fondement juridique applicable au traitement des données, notamment les dispositions exposées dans la loi de l'état membre ;

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel sensibles selon les fondements juridiques suivants :

• Vous avez donné votre consentement exprès au traitement de vos données personnelles sensibles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire au respect des obligations et à l'exercice des droits spécifiques de Essity ou de l'intéressé dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
• Le traitement concerne des données personnelles qui sont manifestement rendues publiques par l'intéressé ;
• Le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice et à la défense des réclamations légales ou lorsque les tribunaux agissent dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle.

La divulgation de vos données personnelles est requise par une obligation légale ou contractuelle ou nécessaire à la conclusion d'un contrat avec nous ou pour bénéficier des services / produits que vous demandez, ou simplement facultative.

La non-divulgation de vos données à caractère personnel peut présenter des inconvénients pour vous, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, la non-communication de vos données à caractère personnel n'aura aucune conséquence juridique pour vous.

4. De quels droits disposez-vous et comment les faire valoir ?

Si vous avez donné votre consentement à certaines opérations de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment, pour l'avenir. En outre, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, sans engager de frais à l'exception des frais de transmission selon les tarifs de base.

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit (i) de demander l'accès à vos données personnelles, (ii) de demander la rectification de vos données personnelles, (iii) de demander la suppression de vos données personnelles, (iv) de demander un traitement limité de vos données personnelles, (v) de demander la portabilité des données, (vi) de vous opposer au traitement de vos DonnéesPpersonnelles (y compris de vous opposer au profilage), et (vii) de vous opposer à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Pour exercer vos droits, veuillez-nous contacter aux coordonnées figurant à l'Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

5. Cookies et autres technologies de suivi

Le présent site Internet ou l'application utilise les cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies Politique d'Utilisation des Cookies

6. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des produits que vous avez demandés. Dès que notre relation prendra fin, nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendrons anonymes, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent (pour des raisons fiscales par exemple). Nous pouvons conserver vos coordonnées et intérêts pour nos produits ou services pour une longue période si vous autorisez Essity à vous adresser du contenu marketing. De plus, la loi applicable peut nous imposer de conserver certaines de vos données personnelles pendant 10 ans à compter de l'exercice fiscal en question. Nous pouvons également conserver vos données personnelles après la résiliation de la relation contractuelle si vos données personnelles sont nécessaires au respect d'autres lois applicables ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, mais uniquement en fonction des besoins. Dans la mesure du possible, après la résiliation de la relation contractuelle, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités limitées.

7. Contactez-nous

Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée ou si vous avez d'autres questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez soumettre/envoyer votre demande par courriel à dataprivacy@essity.com

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